Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et de location Climbers HOUSE 2019

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet www.climbers-house.com.

Le site internet climbers-house.com est un service de la société :

  • La société S.A.S Climbers HOUSE
  • Ayant son siège situé au : 34, Chemin de l’Orchère 49570 Mauges sur Loire.
  • Adresse URL du site : climbers-house.com
  • Adresse email : contact@climbers-house.com
  • Téléphone : +33 6 58 91 61 62

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1. Contenu et champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Privatisation d’un mur artificiel d’escalade dans l’enceinte d’une propriété privée et prêt de matériel et documentation pour la pratique de l’escalade de bloc en milieu naturel.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la réservation et de la commande. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptés avant son achat immédiat et réservation.

Article 2. Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la réservation et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnait les avoir reçues.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du service ;
  • Le prix du service ou le mode de calcul du prix ;
  • Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
  • Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
  • La durée du contrat de location

Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

  • Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
  • Pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;

Article 3. Réservation

Par réservation, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu à la commande.

Toute réservation parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des services réservés.

Procédure de réservation : Un formulaire de réservation en ligne est à votre disposition sur le site internet : www.climbers-house.com et vous permet de consulter le calendrier des disponibilités. Après avoir validé les dates de votre séjour et selon disponibilité (séjour minimum de 4 jours), vous pourrez dès-lors vous rendre sur les pages de paiement en ligne sécurisées, en choisissant soit E-transaction du Crédit Agricole, ou le système de paiement en ligne sécurisé proposé par Sharegroop.

Modalités de règlement : Pour les paiements en ligne, vous aurez la possibilité de payer l’intégralité du montant du séjour dès votre réservation ou de verser un acompte de 30%. Dès lors, vous recevrez automatiquement une confirmation par mail de votre réservation, ainsi qu’un email vous indiquant de premières informations concernant votre séjour dans la Villa Climbers House.

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.

Article 4. Devis

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable (demandes émanants d’un professionnel ou d’un Club sportif), la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.

Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 30 jours.

Article 5. Exécution de la prestation

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente (réservation faite dans un délais inférieur à 72h), l’exécution de la prestation s’effectuera aux dates réservées par l’acheteur au moment de sa réservation.

En cas de manquement de la société Climbers HOUSE à son obligation d’exécution à la date prévu de la réservation, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la société Climbers HOUSE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution.

Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat de location ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.

En cas d’annulation du fait du client et ce jusqu’à 40 jours avant la date de début de location, la totalité de la somme engagée pourra être remboursé, si aucun accord de changement de date n’était trouvé entre le client et la société Climbers HOUSE. Au-delà de ce délai un pourcentage du montant de la réservation sera retenu de la façon suivante :

Période Pourcentage de retenue
De J-39 à J-15 50%
A partir de J-14 100%

Article 6. Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses à la vente, les prix des prestations effectués sont ceux figurant au jour de la commande.

Ils sont exprimés en euros (€) et stipulés toutes taxes comprises.

Nous nous réservons le droit de réviser nos prix de location en cas de fluctuation monétaire, ou encore redevances et taxes afférentes. Ils incluent nos frais techniques d’organisation (recherche de produits, intervention, démarche et marge commerciale) et il appartient donc au client d’apprécier avant sa réservation, si le prix le satisfait.

Article 7. Paiement

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

Modes de paiement acceptés : Cartes bancaires, Visa et Mastercard.

En cas de non réception des règlements la location du logement peut être annulée de plein droit sans aucun préavis ; les sommes dues à Climbers House restant exigibles à tout moment conformément à la loi.

Article 8. Logement

8.1 Descriptif des logements : Ils sont fournis par nos hôtes partenaires et soigneusement retranscrits. Si, malgré toute la vigilance portée à cette tâche, le logement n’était pas conforme au descriptif fourni, Climbers House, en sa qualité d’intermédiaire de service, ne pourrait être tenue responsable d’une faute (due à une dissimulation, omission, vice caché …) ou d’un changement apporté par les correspondants locaux. Il en est de même dans le cas d’une modification du bien loué ou de son environnement dont Climbers House n’aurait pas été informée avant l’arrivée des locataires.

Chaque logement est meublé et doit disposer de vaisselle et d’ustensiles de cuisine. Le propriétaire est responsable de la qualité et de la quantité de cet équipement qui doit être en rapport avec la capacité d’accueil du bien.

Chaque logement dispose d’un terrain équipé d’un mur d’escalade de bloc et disposent également d’un jardin avec mobilier.

8.2 Entretien : Durant les périodes de location, votre hôte se réserve le droit d’accéder aux logements si cela s’avèrerait indispensable.

Le logement doit être rendue dans un état correct au moment du départ : vaisselle lavée et rangée, poubelles sorties… En votre qualité de client, vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires afin de respecter les règles inhérentes à la location que vous avez choisie. Les lieux doivent être laissées aussi propres que lors de votre arrivée. Les animaux ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été demandée et acceptée avant réservation par votre hôte. A défaut, notre hôte responsable de votre accueil sur place pourra refuser leur présence.

8.3 Capacité d’accueil : Elle est indiquée sur la page de « présentation » du site internet www.climbers-house.com. Il est parfois possible de rajouter jusqu’à 3 lits d’appoint supplémentaires et gratuit pour des enfants de moins de 6 ans. La demande doit impérativement être faite par mail après votre réservation afin d’obtenir l’accord du correspondant local (adresse : contact@climbers-house.com). En cas de présence de personnes supplémentaires, non mentionnées sur le contrat de location, notre partenaire local se réserve le droit d’intervenir en leur refusant l’accès à la location ou bien en engageant une procédure d’expulsion.

Demandes particulières : Elles sont systématiquement transmises à nos correspondants locaux, qui dans la mesure de leurs possibilités essayent d’en tenir compte. Toutefois, ces souhaits n’étant pas considérés comme partie intégrante du contrat de location, il n’existe aucune garantie quant à leur respect.

Article 9. Accueil et séjour sur place

Carnet de séjour de location Climbers House : Il vous sera adressé par mail avant la date de début de votre séjour. Il comprend les coordonnées complète de votre hôte (adresse, mail, numéro de téléphone) ainsi que la direction pour vous rendre facilement jusqu’à la Villa Climbers HOUSE.

Sur ce document, seront également précisées les heures prévues pour l’arrivée et celles du départ.

9.1 Arrivée : Les locataires devront se présenter à notre hôte aux heures indiquées dans leur carnet de séjour (à partir de 17h et jusqu’à Minuit).

En cas d’arrivée au-delà de cet horaire, les locataires devront avoir impérativement informés notre hôte partenaire par email ou par téléphone.

9.2 Départ : Le jour du départ, les locataires devront également quitter le logement au plus tard à 11h et le laisser dans un bon état de propreté. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage pourront être facturés et retenus sur le montant de la caution (soit 150,00 €).

9.3 Caution (ou dépôt de garantie) :

Chaque location de logement Climbers House fait l’objet d’une caution afin de répondre de dommages éventuels qui surviendraient au cours du séjour ou bien de consommations (d’eau, de gaz ou d’électricité) supplémentaires. Une empreinte de carte bancaire du montant de la caution sera prélevé sur place le jour de votre arrivée et sera restituée jusqu’à 15 jours après votre départ, déduction faite du montant éventuel des dégradations constatées.

Climbers House s’abstenant de tout concours lors du versement de ces cautions, elle ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable, en cas de contestation entre le locataire et l’hôte d’accueil au sujet d’éventuelles retenues.

Lors de votre arrivée, aucun inventaire contradictoire ne sera effectué (l’inventaire mobilier étant mis à disposition des locataires dans chaque logement). De ce fait, si le locataire constate quelque anomalie durant son séjour, il est tenu d’en informer son hôte immédiatement.

9.4 Réclamations : Toute réclamation ou anomalie doit, dans un premier temps, être signalée à notre hôte partenaire local, qui mettra tout en œuvre pour trouver une solution convenable dans un délai raisonnable. Dans le cas contraire, le locataire devra en informer Climbers House par téléphone dans les 72 heures suivant son arrivée sur place, avant de lui adresser, dans un délai de 7 jours suivant votre arrivée sur place, une lettre en recommandée avec accusé de réception accompagnée de justificatifs (des photographies par exemple). Cette réclamation sera immédiatement transmise à notre hôte concerné, dont nous nous engageons à communiquer les éléments de réponse. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération ; il en est de même pour les réclamations n’ayant pas, au préalable, été signalées à nos hôtes partenaires locaux.

Agissant comme intermédiaire, Climbers House mettra tout en œuvre pour résoudre à l’amiable le différend qui opposera le locataire à notre hôte partenaire local. A défaut de solution, seuls les tribunaux de nos partenaires locaux seront compétents.

9.5 Vol, perte ou accident : Le locataire est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à l’occupation d’un logement à savoir, le vol, la perte ou la dégradation d’objets personnels ainsi que des dégradations qu’il pourrait occasionner au mobilier et des dégâts qu’il pourrait provoquer dans le logement du fait de sa négligence. Le locataire doit pouvoir justifier du tout à première réquisition. Nous conseillons au locataire de se rapprocher de sa compagnie d’assurance afin d’obtenir une extension « villégiature » de ses garanties personnelles (clause parfois incluse dans certains contrats d’assurance habitation). Climbers House décline toute responsabilité concernant des accidents pouvant survenir au locataire durant son séjour.

Le mur d’escalade de bloc et matériel annexe, mis à disposition des locataires durant leur séjour par Climbers House répond à des normes européennes. Les locataires sont tenus de respecter le règlement intérieur et d’utilisation du matériel qui leur auront été remis au début du séjour. En cas d’accident et à défaut d’avoir suivi les règles indiquées, le locataire ne pourra tenir Climbers House pour responsable.

9.6 Règlement et horaires : La Villa Climbers House étant situé dans un quartier résidentiel, le locataire est tenu de respecter le voisinage et s’assure de ne pas causer de nuisances sonores. A partir de 22h, le locataire s’engage à ne plus faire de bruit. L’organisation de fêtes et l’utilisation de la musique à volume élevé sont strictement interdites dans l’enceinte la propriété.

9.7 Informations sur les autres activités de loisirs : Elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles dans la mesure où certains équipements et/ou prestations peuvent être modifiés en cours de saison. En effet, il peut arriver que certaines activités ne soient pas mises en place, ne fonctionnent pas ou soient fermées. Il appartient au locataire de se renseigner directement auprès des sites concernés.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, dessins, photographies demeurent la propriété exclusive de Climbers HOUSE, seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Les clients s’engagent à n’en faire aucun usage, susceptible de porter atteinte à l’image du fournisseur et s’engage également à ne les divulguer à aucun tiers sans l’accord préalable de Climbers HOUSE.

Article 11. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 34, Chemin de l’Orchère 49570 Mauges sur Loire.

Article 12. Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte Français ferait foi en cas de litige.

Article 13. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Conditions générales de vente Climbers HOUSE 2019